Chers lecteurs,
La transition vers la norme EN 9100 se poursuivant sans relâche, nous souhaitons vous informer de l’état d’avancement actuel et vous fournir, dans ce numéro, des précisions sur l’interprétation de la norme. Par ailleurs, compte tenu de l’actualité, nous vous informons également du nouveau règlement général sur la protection des données et des modifications législatives apportées au droit de la vente.
AeroImpulse est en pleine évolution. Vous en saurez plus à ce sujet à la fin de cette newsletter.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide concernant votre système de gestion de la qualité. Mais pour l’instant, bonne lecture.
Cordialement,
Votre
Prof. Martin Hinsch
Du nouveau concernant la norme EN 9100
État d’avancement de la transition vers la norme EN 9100
Les deux tiers de la période de transition de la norme EN 9100 se sont désormais écoulés. Les versions définitives des normes EN 9100 n’ont toutefois toujours pas été publiées. La publication de la version finale est actuellement prévue pour le second semestre, mais pourrait également n’intervenir qu’en 2019. Cette situation s’explique toujours par des litiges juridiques en matière de droits d’auteur entre l’ISO internationale et le Comité européen de normalisation (CEN). D’ici là, les certificats seront délivrés sur la base de la norme anglaise EN 9100:2016. Entre-temps, la transition vers la nouvelle norme progresse lentement mais sûrement. Au 1er mars, 306 des quelque 900 entreprises certifiées EN 91XX en Allemagne avaient entièrement achevé la transition vers la nouvelle révision. Cela correspond à environ 40 %. Le nombre d’audits de certification déjà réalisés devrait toutefois être supérieur de 10 à 15 %, car il s’écoule environ 4 à 6 semaines entre l’audit de transition et l’enregistrement dans la base de données OASIS.
Première analyse de l’IAQG concernant les non-conformités relevées lors des audits précédents
Les premières analyses de l’IAQG ont notamment mis en évidence des lacunes concernant la réorientation et l’exhaustivité de la revue de direction (chap. 9.3). Il semble que, dans de nombreux cas, toutes les exigences requises n’aient pas été prises en compte. La gestion des pièces contrefaites (chap. 8.1.4), la sensibilisation (chap. 7.3) ainsi que la gestion des opportunités et des risques (chap. 6.1) ont également occupé une place importante parmi les non-conformités relevées. On ne dispose d’aucune information indiquant que des incidents graves se soient produits dans des entreprises bien préparées.
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Conseils concernant la norme EN 9100
Chap. 7.1.6 Connaissances de l’organisation
Les petites entreprises, en particulier, rencontrent souvent des difficultés face aux exigences en matière de gestion des connaissances. Afin d’aboutir à un résultat utile et adapté tant pour l’entreprise que pour l’auditeur, il convient d’examiner l’ensemble des domaines d’activité afin d’identifier les connaissances pertinentes pour l’entreprise. Ces connaissances doivent ensuite être répertoriées, par exemple dans un fichier Excel, en les classant par service (vente, développement, achats, etc.), et leur emplacement de stockage ou les mesures de sauvegarde doivent être documentés. Il convient également de prendre en compte les opportunités et les risques (par exemple, les monopoles de connaissances détenus par certains collaborateurs). Parallèlement, il convient de consigner non seulement l’état actuel, mais aussi l’état souhaité, ainsi que les outils existants ou prévus (par exemple, intranet, solution Excel, formation). Il faut ensuite définir des mesures en conséquence, conformément au cycle PDCA.
Chap. 8.7 Gestion des non-conformités
De nombreux auditeurs insistent pour que les composants non conformes soient conservés dans une zone sécurisée par un cadenas afin d’empêcher, comme le stipule la norme EN 9100, « leur utilisation involontaire ». Un verrou n’est toutefois pas indispensable à cet effet : en principe, un marquage adéquat des pièces et leur stockage dans une zone désignée à cet effet devraient suffire. Si une utilisation venait néanmoins à se produire, il ne pourrait s’agir que d’une utilisation intentionnelle, par exemple en raison d’un manque de qualification du personnel ou d’une intention délibérée. Aucun ouvrier qualifié ne retirerait involontairement (!) l’étiquette de mise hors service d’une pièce défectueuse se trouvant dans une zone d’accès restreint afin de réutiliser ensuite cette pièce. En cas de désaccord avec l’auditeur de certification, cet argument doit être avancé.
Principales modifications législatives de 2018
Responsabilité pour vices de conformité dans la chaîne d’approvisionnement
Le 1er janvier 2018, des modifications législatives relatives au droit de la vente sont entrées en vigueur ; celles-ci portent essentiellement sur les dispositions relatives aux « cas d’intégration ».
Les tribunaux ont régulièrement été amenés à statuer sur des litiges entre acheteurs et vendeurs portant sur l’intégration, après l’achat, d’un bien défectueux dans un autre bien. Il fallait régulièrement déterminer si le vendeur – outre une éventuelle obligation de livrer un bien de vente neuf et exempt de défauts – était également tenu de prendre en charge les frais de démontage du bien défectueux et d’installation du bien exempt de défauts. Le législateur a désormais défini une solution claire pour ce type de cas. (…).
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Nous recherchons actuellement deux experts EN 9100, en CDI à temps partiel ou en tant qu’indépendants, pour des missions d’audit, de formation et de conseil. Si cette mission passionnante vous intéresse, vous trouverez de plus amples informations sur notre site web. Nous attendons votre candidature avec impatience.
Refonte du produit et du site web
Depuis quelques jours, notre nouveau site Internet, proposant une gamme de produits légèrement élargie, est en ligne. Parallèlement, nous avons recruté de nouveaux collaborateurs. Avec nos 10 collaborateurs, nous ne nous concentrerons désormais plus uniquement sur la norme EN 9100 et le droit aérien, mais également sur les formations aux facteurs humains, l’audit des fournisseurs et le droit général des contrats de sous-traitance.
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